Conditions générales d'utilisation du site et de vente des prestations Empire du Web
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Les présentes CGU sont soumises au droit sénégalais. Pour les utilisateurs résidant dans l'Union européenne, les dispositions impératives du droit de l'UE s'appliquent également. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Dakar.
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations proposées par Empire du Web : création de sites web, développement d'applications, conseil digital, solutions Data & IA, et formation. Elles prévalent sur toute condition générale d'achat du client, sauf dérogation écrite préalable.
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable détaillant les prestations, les délais et le prix. Le devis est valable 30 jours à compter de son émission. La commande est réputée ferme et définitive après signature du devis et versement de l'acompte prévu.
Les prix sont exprimés HT (hors taxes) en euros (EUR) ou en francs CFA (XOF), selon la devise convenue dans le devis. Les modalités standard sont :
Tout retard de paiement entraîne des pénalités de 1,5% par mois après mise en demeure restée sans effet 8 jours.
Les délais indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la réception de l'acompte ET de tous les éléments nécessaires (contenu, accès, validations). Les retards imputables au client ne sauraient engager la responsabilité d'Empire du Web.
Chaque devis inclut un nombre de révisions précisé (généralement 2 cycles). Toute modification substantielle par rapport au cahier des charges initial fera l'objet d'un avenant tarifaire.
Les fichiers sources et les droits d'utilisation sont transférés au client après règlement intégral de la prestation. Avant paiement complet, Empire du Web conserve la propriété intellectuelle de la production.
Une garantie de correction des anomalies imputables à Empire du Web est accordée pour une durée de 30 jours après livraison finale. Au-delà, la maintenance fait l'objet d'un contrat distinct.
La responsabilité d'Empire du Web est limitée au montant des sommes effectivement perçues pour la prestation concernée. Empire du Web n'est pas responsable des pertes indirectes (manque à gagner, perte de données, etc.).
En cas de résiliation à l'initiative du client après démarrage des travaux, l'acompte reste acquis à Empire du Web. Les prestations réalisées à la date de résiliation sont facturées au prorata.
Les présentes CGV sont soumises au droit sénégalais. En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable. A défaut, les Tribunaux de Commerce de Dakar seront seuls compétents.